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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 28 décembre 2023
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission des aides à l'innovation en fiction est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Nouvelle version :
La commission des aides à Suppression : l'innovationAjout : l'élaborationSuppression : enAjout : etAjout : au développement de projets de fiction est Suppression : composée
Ajout : formée
de
Suppression : neuf
Ajout : deux
Suppression : membres
Ajout : collèges siégeant séparément
, dont
Ajout : les membres sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable. Le premier collège est compétent pour examiner les demandes d'aides aux auteurs. Il comprend le président,
un
Ajout : vice-président et sept autres membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie par le
président
Ajout : du Centre national du cinéma
et
Ajout : de l'image animée. Le second collège est compétent pour examiner les demandes d'aides aux entreprises de production. Il comprend le président,