Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Texte intégral
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs.
Chargement de la page
Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs.