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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° La faisabilité technique du projet.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047161491Cette aide générée porte sur Article 321-11 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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