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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les aides à la production d'œuvres immersives sont attribuées à des personnes morales assumant les fonctions d'une entreprise de production déléguée. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
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