Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
La demande d'aide peut être présentée : 1° Soit par l'auteur-réalisateur qui a écrit ou co-écrit le scénario de l'œuvre cinématographique de courte durée qu'il réalise ; 2° Soit par l'entreprise de production déléguée.