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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Des aides financières sélectives sont attribuées conjointement aux auteurs-réalisateurs et aux résidences de création, sous forme de bourse de résidence, pour la réécriture du scénario d'une œuvre cinématographique de courte durée, lorsqu'il s'agit de la première ou de la deuxième œuvre de l'auteur-réalisateur.
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Cartographie jurisprudentielle
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