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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

L'aide est attribuée sous forme de subvention. ~~Suppression : L'aide~~Ajout : Elle ~~Suppression : fait~~Ajout : est ~~Suppression : l'objet~~Ajout : versée ~~Suppression : d'un~~Ajout : dans ~~Suppression : seul~~Ajout : les Ajout : conditions suivantes : 1° Un premier versementAjout : , ~~Suppression : lors~~Ajout : qui

Ajout : ne peut excéder 85 %

Ajout : son montant, est effectué au moment de

la décision d'attribution

Ajout : ou de la signature de la convention ; 2° Le solde est versé sur présentation, au plus tard vingt-quatre mois après la décision d'attribution ou la signature de la convention, des documents justifiant de la production de l'œuvre et des dépenses effectuées

Ajout : A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, ce délai peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder un an, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.