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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2023 au 1 janvier 2026

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres nommés pour une durée d'un an renouvelable. Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.
Nouvelle version :
La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membresAjout : , Ajout : dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.~~Suppression : Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.~~