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Paragraphe 3 : Commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée
Article 411-96

Article 411-96

Article 411-96

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

La commission des aides à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée est composée de cinq membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000052395462
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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