Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
La commission des aides à l'innovation en documentaire est composée de onze membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.