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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Sauf en ce qui concerne les aides à l'écriture, sont éligibles aux aides Images de la diversité les œuvres pour lesquelles au moins une des aides suivantes a été préalablement attribuée : 1° Une aide automatique ou sélective du Centre national du cinéma et de l'image animée ; 2° Une aide attribuée dans le cadre des conventions avec les collectivités territoriales mentionnées au 2° de l'article 110-5 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047162077Cette aide générée porte sur Article 422-6 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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