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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Sont éligibles aux aides à l'écriture les projets d'œuvres suivants : 1° Projet d'œuvre cinématographique de longue durée ; 2° Projet d'œuvre audiovisuelle appartenant au genre de la fiction, de l'animation ou du documentaire de création, sous forme d'œuvre unitaire ou sous forme de série ; 3° Projet d'œuvre immersive.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047162097Cette aide générée porte sur Article 422-13 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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