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L'attribution des aides Ajout : aux auteurs émergents est Ajout : subordonnée au respect du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. L'attribution des aides au développement et à la production d'œuvres pour les plateformes sociales est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et l'article 54 de la section 11 relatif aux régimes d'aides en faveur des œuvres audiovisuelles. Suppression : ToutefoisAjout : L'attribution des aides financières aux opérations à caractère collectif est soumise aux dispositions du régime d'aide exempté relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine, Suppression : lorsqu'ellesAjout : adopté Suppression : sontAjout : sur Suppression : attribuéesAjout : la Suppression : auAjout : base Suppression : titreAjout : de Ajout : l'article 53 du Suppression : 2Ajout : règlement n° Ajout : 651/2014 de Suppression : l'articleAjout : la Suppression : 432-1Ajout : Commission Suppression : ,Ajout : du Suppression : leAjout : 17 Suppression : bénéficeAjout : juin Suppression : desAjout : 2014, Suppression : aidesAjout : ou, Suppression : estAjout : le Suppression : subordonnéAjout : cas Ajout : échéant, au respect du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.