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Code du cinéma et de l'image animée
Article 431-6
À une date

Code du cinéma et de l'image animée

Article au 25 août 2026

Version applicable au 25 août 2026

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Texte intégral

Les aides sont attribuées sous forme de subvention.

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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

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