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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Une~~Ajout : Un même ~~Suppression : personne physique ne peut bénéficier de plus de deux~~Ajout : projet ~~Suppression : aides~~Ajout : présenté par ~~Suppression : an au titre~~Ajout : le ~~Suppression : du~~Ajout : même ~~Suppression : chapitre~~Ajout : auteur ~~Suppression : II.~~Ajout : ou

~~Suppression : Une~~

Ajout : la

même personne morale ne peut

Suppression : : 1° Bénéficier, au titre du présent titre, de plus de six aides par an ; 2° Bénéficier au titre du chapitre III, de plus de deux aides pour des projets destinés à la mise à disposition du public sur une même chaîne numérique,

Ajout : faire

~~Suppression : et~~

Ajout : l'objet

~~Suppression : présenter~~

Ajout : que

~~Suppression : sa~~

Ajout : d'une

~~Suppression : seconde~~

Ajout : seule

demande

~~Suppression : moins de six mois après la première décision d'attribution de l'aide~~

Ajout : d'aide