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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Les aides sont attribuées en considération de : 1° La qualité artistique et la contribution du projet à la diversité de la création ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° Les perspectives de diffusion ; 4° La cohérence budgétaire et la capacité à mener à bien le projet.
Cartographie jurisprudentielle
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