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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant de l'aide ne peut excéder 50 000 €.
Nouvelle version :
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Suppression :

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Ajout : des dépenses engagées durant la période courant de l'écriture du projet au début de la production de l'œuvre, pouvant inclure des frais de repérage et la fabrication d'un pilote, à l'exception des dépenses de fonctionnement propres à la personne morale

Ajout : Les aides à la production sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge de l'ensemble des dépenses de production, y compris celles mentionnées au premier alinéa dès lors qu'elles n'ont pas déjà fait l'objet d'une aide au développement.