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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : LeAjout : Les Suppression : montantAjout : aides Ajout : au développement sont attribuées en vue de Suppression : l'aideAjout : contribuer Suppression : neAjout : à Suppression : peutAjout : la Suppression : excéderAjout : prise Suppression : 50Ajout : en Suppression : 000Ajout : charge Suppression : €Ajout : des dépenses engagées durant la période courant de l'écriture du projet au début de la production de l'œuvre, pouvant inclure des frais de repérage et la fabrication d'un pilote, à l'exception des dépenses de fonctionnement propres à la personne morale.Ajout : Les aides à la production sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge de l'ensemble des dépenses de production, y compris celles mentionnées au premier alinéa dès lors qu'elles n'ont pas déjà fait l'objet d'une aide au développement.