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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €. Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux. Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.