Aller au contenu principal

Article 443-2

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 février 2023

Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur. La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.

Versions2

  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 février 2023

    Consulter cette version
  2. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 février 2023

    Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Article 443-2 — Code du cinéma et de l'image animée — Lexorizon