Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
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Les aides financières automatiques à la diffusion en ligne donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Les aides financières automatiques à la diffusion en ligne donnent lieu à l'attribution d'allocations d'investissement et d'allocations directes.