Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
51 mots ajoutés101 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 février 2023 au 14 juillet 2025
Version en vigueur depuis le 14 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne peuvent être investies pour la diffusion en ligne : 1° D'œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément des investissements a été délivré au moment du dépôt de la demande, sous réserve de la délivrance de l'agrément de production ; 2° D'œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément de production a été délivré ou qui ont obtenu un agrément pour le bénéfice d'aides financières à la production d'œuvres cinématographiques de longue durée avant l'institution de l'agrément de production ; 3° D'œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ; 4° D'œuvres cinématographiques du patrimoine répondant aux conditions d'éligibilité prévues à l'article 511-4 .
Nouvelle version :
Les sommes inscrites sur le compte automatique diffusion en ligne peuvent être investies pour la
Suppression : diffusion
Ajout : mise
en
Suppression : ligne : 1° D'œuvres cinématographiques de longue durée pour lesquelles un agrément des investissements a été délivré au moment du dépôt
Ajout : œuvre
de
Suppression : la demande, sous
Ajout : projets
Suppression : réserve
Ajout : éditoriaux
de
Suppression : la délivrance de
Ajout : diffusion
Suppression : l'agrément
Ajout : et
de
Suppression : production
Ajout : valorisation
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : 2°
Ajout : ligne
Suppression : D'œuvres
Ajout : d'œuvres
cinématographiques de longue durée
Suppression : pour lesquelles un agrément de production a été délivré
ou
Suppression : qui ont obtenu un agrément pour le bénéfice d'aides financières à la production d'œuvres cinématographiques