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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les dépenses de production prises en compte pour le calcul de l'allocation directe sont plafonnées à 80 % du budget de production de l'œuvre ou, en cas de coproduction internationale, à 80 % de la participation française.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.