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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Les sommes calculées sont majorées de 10 % : 1° Pour les œuvres d'expression originale française ; 2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs. Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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