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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Le calcul est effectué à titre provisionnel au cours du premier semestre de chaque année et à titre définitif au cours du second semestre de la même année par attribution d'un montant forfaitaire de 4 000 € au titre de chaque œuvre cinématographique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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