Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Texte intégral
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.
Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles.