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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Pour les années 2020 et 2021, par dérogation aux quatrième et cinquième alinéas du 7° de l'article 722-16, les allocations directes pour la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles peuvent être attribuées : 1° Pour la réalisation d'un second catalogue par entreprise, dans la limite de 3 000 € ; 2° Pour la réalisation de deux lettres d'information supplémentaires par entreprise, dans la limite de 1 500 € par lettre d'information.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047163061Cette aide générée porte sur Article 915-1 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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