Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Texte intégral
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
La décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée précise le montant de l'aide attribuée et ses modalités de versement.