Article 916-40

Les aides sont attribuées et leur montant est déterminé, dans la limite de 800 000 € par entreprise ou organisme, en considération : 1° Des critères généraux suivants : a) L'adéquation du projet avec les objectifs de modernisation numérique et durable de l'appareil de production ; b) La qualité générale du dossier ; c) Le caractère éco-responsable du projet ; 2° Des critères économiques suivants : a) Le positionnement du projet face à la concurrence ; b) L'adaptation du projet aux besoins du marché ; c) La capacité du demandeur à cibler le marché international ; d) La pertinence de la stratégie d'accès au marché ; e) L'inscription dans une dynamique locale ; f) L'impact général attendu du projet sur le secteur ; 3° Des critères techniques suivants : a) La cohérence des choix techniques et technologiques ; b) La capacité du demandeur à disposer des moyens techniques pour mener à bien le projet ; 4° Des critères financiers suivants : a) Le modèle économique et les perspectives de rentabilité ; b) La cohérence du budget prévisionnel ; c) La solidité du montage financier ; d) La cohérence du projet avec la stratégie de développement du demandeur.