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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
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L'aide exceptionnelle est attribuée au titre de chaque établissement de spectacles cinématographiques.
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Code du cinéma et de l'image animée
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 février 2023
L'aide exceptionnelle est attribuée au titre de chaque établissement de spectacles cinématographiques.