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Version en vigueur depuis le 9 mars 2023
La programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l'environnement. L'information du public prévue à l'article L. 121-16 du code de l'environnement précise, le cas échéant, si cette concertation préalable est commune avec celle relative à la stratégie nationale bas-carbone.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047275188Cette aide générée porte sur Article R141-1-1 · Code de l'énergie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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