Article 328 U — Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur depuis le 10 mars 2023

Les sommes recouvrées au titre de la taxe d'aménagement sont reversées mensuellement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires.

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Article 328 U · Code général des impôts, annexe III

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