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Version en vigueur depuis le 17 mars 2023
A défaut de notification au candidat en première année des formations conduisant au diplôme national de master d'une proposition d'admission, d'un placement en recherche de contrat d'alternance ou d'un refus d'admission, la demande d'admission est réputée rejetée.
Version en vigueur depuis le 17 mars 2023
Cartographie jurisprudentielle
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