Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VI : Polynésie française
Article R*686-1-1

Article R*686-1-1

Article R*686-1-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 mars 2023

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. * 612-36-2-11 Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023

Article précédentArticle D686-2 Article suivantArticle R686-1

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 mars 2023
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 mars 2023

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 - art. 4 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000047312030
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 17 mars 2023

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte