Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 29 mars 2023
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L' article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.
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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 29 mars 2023
L' article D. 2335-23 du code général des collectivités territoriales est applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie.