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Article R20-29-32

Version en vigueur depuis le 1 avril 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2023

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du directeur de l'agence.

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Article R20-29-32 — Code des postes et des communications électroniques — Lexorizon