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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
La pension prend définitivement fin : 1° En cas d'adoption plénière de l'orphelin ou lorsque le parent absent ou disparu reparaît au lieu de son domicile ; 2° Lorsque la condition de revenus mentionnée à l'article L. 358-5 n'est plus remplie.
Cartographie jurisprudentielle
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