Article R111-1

Les activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat, mentionnées à l'article L. 111-1, sont celles énumérées dans le tableau ci-dessous, présentées avec leur code, composé de la division, du groupe, de la classe et de la sous-classe, dans la nomenclature d'activités française (NAF). Code NAF Libellé de l'activité Division Groupe Classe Sous-classe 1 - Activités relevant de l'artisanat de l'alimentation Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande 10 1 Toutes Transformation et conservation de poissons, de crustacés et de mollusques 10 2 Toutes Transformation et conservation de fruits et légumes 10 3 Toutes Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales 10 4 Toutes Fabrication de produits laitiers et de glace alimentaire, sauf l'affinage de fromage pour compte d'autrui 10 Inclus dans 5 Travail des grains, fabrication de produits amylacés 10 6 Toutes Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés, et de pâtes alimentaires 10 7 Toutes Fabrication d'autres produits alimentaires 10 8 Toutes Fabrication d'aliments pour animaux 10 9 Toutes Production d'eaux de vie naturelles et fabrication de spiritueux 11 0 1 Inclus dans Y Fabrication de vins effervescents 11 0 2 Inclus dans G Fabrication d'autres boissons 11 0 3 à 7 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés 47 2 2 Inclus dans Y Commerce de détail de poissons, de crustacés et de mollusques en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés 47 2 3 Inclus dans Y Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé, sur éventaires et marchés 47 2 7 Inclus dans G Fabrication culinaire artisanale de plats à consommer sur place, fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en magasins sédentaires, sur éventaires et marchés, en véhicules motorisés ou non 56 Inclus dans 1 2 - Activités relevant de l'artisanat du bâtiment Orpaillage 07 2 9 Inclus dans Y Autres industries extractives 08 Tous Toutes Activités de soutien aux autres industries extractives 09 9 0 Inclus dans Y Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associés pour valorisation énergétique 38 2 2 Inclus dans Y Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée sans valorisation énergétique 38 3 1 Inclus dans Y Désamiantage, enlèvement des peintures à base de plomb 39 0 0 Inclus dans Y Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 41 Tous Toutes Génie civil 42 Tous Toutes Travaux de construction spécialisés, sauf les activités de service d'intermédiation pour des travaux de construction spécialisés 43 Inclus dans 43 Activité de surveillance et installation de systèmes d'alarme non dissociées 80 0 9 Inclus dans Y Nettoyage des nouveaux bâtiments immédiatement après la construction, nettoyage à la vapeur, sablage et activités similaires pour l'extérieur des bâtiments 81 2 2 Inclus dans Y 3 - Activités relevant de l'artisanat de fabrication Réparation et entretien de cages à poissons en métal 03 3 0 Inclus dans Y Fabrication de textiles 13 Tous Toutes Fabrication d'articles à mailles, de vêtements, d'autres articles d'habillement et accessoires, d'articles en fourrure 14 Tous Toutes Fabrication de cuir, de chaussures, d'articles en cuir et de produits similaires dans d'autres matières 15 Tous Toutes Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie, sauf la fabrication de bois tranchés, déroulés ou dédossés 16 Inclus dans 16 Industrie du papier et du carton 17 Tous Toutes Imprimerie de labeur, sérigraphie de type imprimerie, photocopie 18 1 2 Toutes Travaux de préparation d'impression et activités graphiques n.c.a 18 1 3 Toutes Reliure et activités connexes 18 1 4 Toutes Reproduction d'enregistrements 18 2 Toutes Production de brai et de coke de brai 19 1 0 Inclus dans Y Agglomération de la tourbe 19 2 0 Inclus dans Y Industrie chimique 20 Tous Toutes Fabrication d'ouates, bandes, gazes et pansements à usage médical et de substances radioactives de diagnostic 21 2 0 Inclus dans Y Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 22 Tous Toutes Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 23 Tous Toutes Métallurgie 24 Tous Toutes Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 25 Tous Toutes Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 26 Tous Toutes Fabrication d'équipements électriques 27 Tous Toutes Fabrication d'autres matériels de transport 28 Tous Toutes Industrie automobile 29 Tous Toutes Fabrication de matériels de transport divers 30 Tous Toutes Fabrication de meubles 31 Tous Toutes Autres industries manufacturières, sauf la fabrication de lunettes correctrices et de verres de lunetterie et de contact 32 Inclus dans 32 Réparation, entretien et installation de machines et d'équipements 33 Tous Toutes Collecte des déchets nucléaires 38 1 2 Inclus dans Y Récupération de matériaux, incluant le démantèlement d'épaves et traitement 38 2 1 Y Incinération sans récupération d'énergie pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs 38 3 1 Inclus dans Y Mise en décharge ou stockage permanent pour le traitement et l'élimination de déchets nucléaires radioactifs 38 3 2 Inclus dans Y Edition d'imprimés fiduciaires, imprimés commerciaux, formulaires imprimés 58 1 9 Inclus dans Y Graphisme, décoration et infographie 74 1 2 Inclus dans Y 4 - Activités relevant de l'artisanat de service Maréchalerie 01 6 2 Inclus dans Y Entretien de fosses septiques 37 0 0 Inclus dans Y Commerce de détail de fleurs en magasins, sur éventaires et marchés 47 7 6 Inclus dans Y Transport de personnes par taxi et autre transport de personnes sur demande par véhicule avec chauffeur 49 3 3 Toutes Services de déménagement 49 4 2 Y Transports fluviaux de fret 50 4 0 Y Services de remorquage et d'assistance 52 2 1 Inclus dans Y Livraison à domicile de blanchisserie-teinturerie 53 2 0 H Contrôle technique des véhicules 71 2 0 G Pose d'affiches 73 1 1 Inclus dans Y Conception de modèles pour étalages et décoration 74 1 3 Inclus dans Y Activités photographiques, sauf les activités des photojournalistes et photographes de presse 74 2 0 Inclus dans Y Nettoyage courant des bâtiments 81 2 1 Y Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel n.c.a 81 2 2 Y Désinfection, désinsectisation, dératisation 81 2 3 G Autres activités de nettoyage n.c.a, sauf services de voirie et de déneigement 81 2 3 Inclus dans H Activités de service de bureau et de soutien administratif 82 1 0 Y Activités de conditionnement 82 9 2 Y Transport de patients par ambulance 86 9 2 Y Spectacle de marionnettes 90 2 0 Inclus dans Y Restauration d'orgues et d'autres instruments de musique historiques, conservation et restauration d'œuvres d'art et de biens culturels, y compris les objets de collection muséale 91 3 0 Inclus dans Y Réparation et entretien d'ordinateurs et d'équipements de communication 95 1 0 Y Réparation et entretien de biens personnels et domestiques 95 2 Tous Toutes Réparation et entretien d'automobiles 95 3 1 Toutes Réparation et entretien de motocycles 95 3 2 Y Blanchisserie teinturerie de gros, laverie, blanchisserie et teinturerie de détail, pressing, sauf laveries automatiques 96 1 0 G et inclus dans H Coiffure et activités de barbier 96 2 1 Toutes Soins de beauté et autres activités de traitement esthétique 96 2 2 Y Embaumement, soins mortuaires, thanatopraxie 96 3 0 Inclus dans Y Activités d'offre de services domestiques aux personnes lorsque le nettoyage courant du domicile est prédominant 96 9 1 Inclus dans Y Services pour animaux de compagnie 96 9 9 G