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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le titre de maître artisan en métier d'art peut être attribué, dans les conditions prévues aux articles R. 221-1 à R. 221-3 , aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, exerçant un métier d'art tel que défini à l'article L. 212-2 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047724998Cette aide générée porte sur Article R221-4 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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