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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur dans le cadre d'un calendrier national fixé par CMA France. Elles assurent la coordination des examens au niveau régional et perçoivent les droits d'inscriptions mentionnés à l'article R. 321-13 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725110Cette aide générée porte sur Article R321-11 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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