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Section 1 : Dispositions générales
Article R322-11

Article R322-11

Article R322-11

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

En Corse, les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région sont élus dans les conditions prévues aux articles R. 322-1 , R. 322-7 et R. 322-9 .

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Versions3

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Version en vigueur

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000047725176
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023

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