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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
En Corse, les membres de la chambre de métiers et de l'artisanat de région sont élus dans les conditions prévues aux articles R. 322-1 , R. 322-7 et R. 322-9 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725176Cette aide générée porte sur Article R322-11 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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