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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le bureau prépare et exécute les délibérations de l'assemblée générale. A ce titre : 1° Il prépare le projet de budget ; 2° Il établit l'ordre du jour des assemblées générales ; 3° Il donne mandat au président pour agir en justice au nom de la chambre ; 4° Il propose à l'assemblée générale le projet de règlement intérieur ainsi que le projet de grille des emplois et le projet de règlement des services et leurs modifications éventuelles. Les modifications de la grille des emplois sont soumises pour approbation au préfet de région.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047725286Cette aide générée porte sur Article D323-11 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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