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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le contrôle administratif et financier des chambres de métiers et de l'artisanat est exercé par le préfet de région, assisté par le directeur régional des finances publiques.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047725322Cette aide générée porte sur Article R323-23 · Code de l'artisanat. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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