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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023
En cas d'incendie de forêt dans les communes pourvues d'une association syndicale ayant pour mission la prévention ou la défense des forêts contre l'incendie, les personnes préalablement désignées par l'association et agréées par le maire ont pour mission d'assister le commandant des opérations de secours.
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023
Cartographie jurisprudentielle
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