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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2023
Les tarifs réduits pour les activités des administrations publiques, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : Consommations Catégorie fiscale Conditions d'application Tarif réduit à compter de 2023 Intervention des véhicules des services d'incendie et de secours Gazoles L. 312-78-2 0 Essences 0
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LEGIARTI000047807623Cette aide générée porte sur Article L312-78-1 · Code des impositions sur les biens et services. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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