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Version en vigueur depuis le 3 août 2023
L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047916849Cette aide générée porte sur Article L611-7 · Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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