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Version en vigueur depuis le 3 août 2023
Les réservistes citoyens, dans le cadre de leur engagement, peuvent porter un signe distinctif, conformément aux règles établies par le ministère de la défense. Ce signe distinctif permet d'identifier clairement les réservistes citoyens et de renforcer leur sentiment d'appartenance à la communauté de défense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000047920270Cette aide générée porte sur Article L4241-3 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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