Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 16 août 2023
Le directeur d'école organise les élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'école selon les modalités qu'il fixe après consultation du conseil d'école. Il veille au respect du règlement intérieur de l'école par tous les membres de la communauté éducative.
Version en vigueur depuis le 16 août 2023
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.