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Article D223-11-1

Version en vigueur depuis le 31 août 2023

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 31 août 2023

Afin d'accompagner le mineur dans ses démarches, notamment en vue de préparer son autonomie, le service de l'aide sociale à l'enfance l'informe qu'il peut désigner une personne de confiance, en application de l' article L. 223-1-3 . Le mineur procède, par écrit ou oralement, à la désignation de la personne de confiance, qu'il choisit librement en concertation avec son éducateur référent.

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Article D223-11-1 — Code de l'action sociale et des familles — Lexorizon