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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les conditions particulières, notamment en matière de sécurité, auxquelles est soumise la vente en vrac de certains produits sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre compétent pour les produits concernés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000048027106Cette aide générée porte sur Article D120-8 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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