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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
Les conditions particulières, notamment en matière de sécurité, auxquelles est soumise la vente en vrac de certains produits sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la consommation et du ministre compétent pour les produits concernés.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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